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Sécurité - Police - Page 211
Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière
Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués de flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le dispositif sera mis en œuvre à l'occasion de balisages fixes sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération du réseau non concédé ...
Les bornes à incendie sur les bords des routes sont-elles dangereuses ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Il est à préciser qu'il existe deux types de points d'eau incendie connectés au réseau d'eau : les poteaux d'incendie (bornes rouges hautes de 70 cm environ au-dessus du sol) ; les bouches d'incendie qui affleurent le sol et qui, au mieux, sont équipées d'un potelet de signalisation permettant de ...
Violences urbaines : les services de police peuvent-ils s’appuyer sur les réseaux sociaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Face aux difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie pour mener les investigations à l'encontre des personnes suspectées d'être impliquées dans des violences urbaines du fait de l'utilisation d'applications de type Snapchat, la question se pose de savoir s'il est envisageable ...
Définition d’une zone de rencontre en centre-ville par arrêté municipal
Le maire d'une commune a délimité dans le centre-ville, par arrêté municipal, une zone de rencontre, et a prévu que la circulation des véhicules dans les rues comprises dans cette zone s'effectuera en sens unique. En prenant cet arrêté, le maire utilisé la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la ...
Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations
Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.
Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière
Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...
Pouvoirs de police du maire : les interdictions ne doivent être ni générales, ni absolues
Le maire d'une commune doit, en vertu des pouvoirs de police, prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Les interdictions édictées à ce titre ne doivent être ni générales, ni absolues et doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu'il s'agit de ...
Un riverain victime de stationnement sauvage peut-il exiger de la commune la mise en place d’obstacles matériels ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de pouvoirs de police générale qui lui permettent de prendre des mesures ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cela comprend ...
Quelle est la responsabilité des communes vis-à-vis des accidents climatiques ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le maire, à qui il appartient, en tant qu'autorité de police, de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires (…) les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou ...
Pas de mise en demeure de procéder à la réparation d’un mur dont la commune a la garde
Suite à l'effondrement partiel du mur séparant une voie communale d'un terrain dont sont propriétaires les requérants, le maire a pris un arrêté de péril ordinaire mettant en demeure les indivisaires d'enlever les pierres éboulées sur la voie publique et de remettre en état le mur dans le délai d'un mois. Les intéressés n'ayant pas ...
