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Sécurité - Police - Page 193

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Copyright : missisya / AdobeStock
Vidéosurveillance 30/08/2019

Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique

La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.

Sécurité routière 30/08/2019

La légalité du décret réduisant la vitesse maximale à 80km/h

La ligue de défense des conducteurs a demandé l'annulation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules qui a réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes ...

Statut 29/08/2019

Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal

L’autorité territoriale à laquelle il revient d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, vise le compte rendu de l'entretien professionnel de ces agents et le complète, le cas échéant, de ses observations.

Education 28/08/2019

Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires

Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...

Déchets 28/08/2019

De quels moyens les collectivités disposent-elles pour lutter contre les dépôts sauvages ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le ministre de la transition écologique et solidaire est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux décharges sauvages. La secrétaire d'État placée auprès du ministre de la transition écologique et solidaire a ainsi mis en place un ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut de la fonction publique 27/08/2019

Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien

Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.

Pouvoirs de police du maire 26/08/2019

L’absence de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions ...

1 Sécurité routière 23/08/2019

Le taux maximal d’alcoolémie des conducteurs soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage fixé

Le décret du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage fixe le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0,1 mg/l d'air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest ...

Etablissement recevant du public 23/08/2019

Les obligations d’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) s’adaptent-elles aux spécificités des territoires ?

Réponse du ministère Solidarités et santé : L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. L'installation de défibrillateurs automatisés externes au sein des établissements recevant du public (ERP), modulée selon la ...

Sécurité routière 20/08/2019

Expérimentation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol

Un arrêté du 6 août autorise l’expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier dans le Tarn.Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée ou sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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