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Sécurité - Police - Page 159
Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé
Une troisième ordonnance prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire a pour objet le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Ce texte ...
L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD
Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.
Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants
Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.
Y aura-t-il une réglementation sur l’usage du casque audio par les piétons ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le renforcement de la sécurité des piétons s'articule autour d'actions qui visent, d'une part à améliorer leurs conditions de déplacement par des aménagements, d'autre part à modifier le comportement des piétons eux-mêmes, afin d'éviter qu'ils ne se mettent en danger, et enfin, à modifier le ...
Déconfinement : le juge ordonne au maire de rouvrir l’école maternelle
Le maire d'une commune a décidé, lors de la première phase du déconfinement initié le 11 mai, de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire (sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise sanitaire). Le juge ...
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Déconfinement : le juge valide l’obligation du port du masque dans une commune
Un maire a imposé, par arrêté, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche ou son équivalent pour les personnes de plus de dix ans circulant à l’intérieur des bâtiments et équipements de la commune et celles empruntant certaines voies publiques, listées en annexe, entre 8 h et 18 h, sous peine d’avoir à verser ...
Comment installer des doubles sens cyclables ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le double sens cyclable a été généralisé à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, par l'article 5 du décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, qui est entré en vigueur au ...
Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierCovid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée
Le montant de la dotation de financement de l'Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 € (contre 4 000 000 000 euros dans ...
