- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 159
Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants
Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.
Y aura-t-il une réglementation sur l’usage du casque audio par les piétons ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le renforcement de la sécurité des piétons s'articule autour d'actions qui visent, d'une part à améliorer leurs conditions de déplacement par des aménagements, d'autre part à modifier le comportement des piétons eux-mêmes, afin d'éviter qu'ils ne se mettent en danger, et enfin, à modifier le ...
Déconfinement : le juge ordonne au maire de rouvrir l’école maternelle
Le maire d'une commune a décidé, lors de la première phase du déconfinement initié le 11 mai, de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire (sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise sanitaire). Le juge ...
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Déconfinement : le juge valide l’obligation du port du masque dans une commune
Un maire a imposé, par arrêté, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche ou son équivalent pour les personnes de plus de dix ans circulant à l’intérieur des bâtiments et équipements de la commune et celles empruntant certaines voies publiques, listées en annexe, entre 8 h et 18 h, sous peine d’avoir à verser ...
Comment installer des doubles sens cyclables ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le double sens cyclable a été généralisé à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, par l'article 5 du décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, qui est entré en vigueur au ...
Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierCovid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée
Le montant de la dotation de financement de l'Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 € (contre 4 000 000 000 euros dans ...
Un trottoir sans enrobé : une commune accusée de discrimination après une chute
La requérante soutient être tombée devant son domicile. Elle a donc demandé au tribunal administratif de condamner la commune à lui verser la somme de 16 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de cette chute. Elle interjette appel.Le juge rappelle que pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a ...
Comment lutter contre le stationnement abusif ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les dispositions générales relatives au stationnement des véhicules en agglomération sont définies aux articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route.L'article R. 417-12 du code de la route prévoit notamment qu'est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même ...
