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Sécurité - Police - Page 154
Peut-on envisager une autre piste que la fusion des gardes-champêtres et de la police municipale ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Une mission parlementaire conduite en 2018 par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue a été chargée de mener une réflexion sur la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité. Cette mission a donné ...
Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur
Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...
Les panneaux doivent-ils comporter le nom de la commune nouvelle ou celui de l’ancienne commune ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les limites d'agglomération sont fixées par arrêté du maire conformément à l'article R. 411-2 du code de la route et signalées par des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 ...
Les règles de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Plusieurs textes pris pour l'application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire sont parus au Journal officiel. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiéeUn décret du 10 juillet (et son rectificatif) précisent les règles applicables dans les territoires ...
Elections sénatoriales : convocation des conseils municipaux en Polynésie française le 21 juillet
L'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit que la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut ...
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiée
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Malgré son nom, elle proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Dans les autres territoires, elle permet au Premier ministre et au préfet de rétablir des règles aux seules fins de lutter contre la propagation de ...
Dans quels cas un maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
Une association avait demandé au maire de supprimer les marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs de la commune. Devant la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire, cette association a saisi le tribunal administratif.Le juge rappelle que le maire exerce la police de circulation, et ...
Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets e ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsSécurité routière : la visibilité des engins de déplacement personnel motorisé
Un arrêté du 24 juin, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, qui modifie les articles R. 313-4, R. 313-5, R. 313-18, R. 313-19, R. 313-20 du code de la route, définit les caractéristiques des dispositifs d'éclairage obligatoires sur les engins ...
Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...
