- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 153
Dans quels cas un maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
Une association avait demandé au maire de supprimer les marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs de la commune. Devant la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire, cette association a saisi le tribunal administratif.Le juge rappelle que le maire exerce la police de circulation, et ...
Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets e ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsSécurité routière : la visibilité des engins de déplacement personnel motorisé
Un arrêté du 24 juin, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, qui modifie les articles R. 313-4, R. 313-5, R. 313-18, R. 313-19, R. 313-20 du code de la route, définit les caractéristiques des dispositifs d'éclairage obligatoires sur les engins ...
Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...
Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires
Une circulaire du 29 juin présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.Après le renouvellement général des conseils municipaux, le préfet de région et les procureurs de la République territorialement compétents rencontrent ...
Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester
Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d’Etat avait suspendu l’interdiction générale de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020. Pour faire suite à cette ordonnance, un décret du 14 juin a retiré cette interdiction, mais soumis les manifestations à autorisation du préfet de ...
Création du statut de citoyen sauveteur
La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, publiée au Journal officiel du 4 juillet, vise à créer le statut de citoyen sauveteur, et a aussi pour objectif de lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.Ainsi, un citoyen sauveteur est celui qui porte assistance de manière bénévole à une personne en situation ...
Sapeurs-pompiers : comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail
Le litige portait sur la suspension de l'exécution de la note de service d’un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le temps de travail et les activités 2020 des agents en régime de garde.Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction ...
Phase 3 de la reprise progressive des activités sportives
Une instruction du 23 juin constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de ...
Police municipale : bilan de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin
Par décret n° 2015-496 du 29 avril 2015, 4000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale ont été remis, à titre expérimental, aux collectivités territoriales qui en ont fait la demande aux fins d'armer leurs agents de police municipale. Ce dispositif a été prévu initialement pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 2 mai ...
