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Sécurité - Police - Page 153

Elections 15/07/2020

Elections sénatoriales : convocation des conseils municipaux en Polynésie française le 21 juillet

L'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit que la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut ...

Covid-19
Copyright : Curios/AdobeStock
Crise sanitaire 10/07/2020

La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiée

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Malgré son nom, elle proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Dans les autres territoires, elle permet au Premier ministre et au préfet de rétablir des règles aux seules fins de lutter contre la propagation de ...

Sécurité routière 10/07/2020

Dans quels cas un maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?

Une association avait demandé au maire de supprimer les marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs de la commune. Devant la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire, cette association a saisi le tribunal administratif.Le juge rappelle que le maire exerce la police de circulation, et ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Décryptage 07/07/2020

Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire

Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets e ...

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sécurité routière 07/07/2020

Sécurité routière : la visibilité des engins de déplacement personnel motorisé

Un arrêté du 24 juin, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, qui modifie les articles R. 313-4, R. 313-5, R. 313-18, R. 313-19, R. 313-20 du code de la route, définit les caractéristiques des dispositifs d'éclairage obligatoires sur les engins ...

Elections 07/07/2020

Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...

Police municipale 07/07/2020

Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires

Une circulaire du 29 juin présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.Après le renouvellement général des conseils municipaux, le préfet de région et les procureurs de la République territorialement compétents rencontrent ...

Crise sanitaire 06/07/2020

Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d’Etat avait suspendu l’interdiction générale de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020. Pour faire suite à cette ordonnance, un décret du 14 juin a retiré cette interdiction, mais soumis les manifestations à autorisation du préfet de ...

Sécurité civile 06/07/2020

Création du statut de citoyen sauveteur

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, publiée au Journal officiel du 4 juillet, vise à créer le statut de citoyen sauveteur, et a aussi pour objectif de lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.Ainsi, un citoyen sauveteur est celui qui porte assistance de manière bénévole à une personne en situation ...

Sapeurs-pompiers 02/07/2020

Sapeurs-pompiers : comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail

Le litige portait sur la suspension de l'exécution de la note de service d’un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le temps de travail et les activités 2020 des agents en régime de garde.Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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