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Sécurité - Police - Page 147

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Copyright : shintartanya / AdobeStock
Crise sanitaire 07/09/2020

Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat

Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé sur les arrêtés des préfets du Bas-Rhin et du Rhône rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique. Il a insisté sur la nécessité de toujours définir une règle simple et lisible.

Crise sanitaire 07/09/2020

Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus

Un décret du 5 septembre allonge la liste des zones rouges de circulation active du coronavirus.Il s'agit de la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et la Réunion. Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sapeurs-pompiers 04/09/2020

Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement

Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...

Sécurité routière 04/09/2020

L’usage des engins de déplacement personnel motorisés est-il autorisé hors agglomération ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les engins de déplacement personnel (EDP) recouvrent une grande variété d'engins qui peuvent être motorisés ou non motorisés. Afin de les réglementer, le Gouvernement a publié le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.S'agissant ...

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Copyright : Narstudio / AdobeStock
Sécurité publique 03/09/2020

Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal

Dans une ordonnance du 21 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du maire de Grans imposant le port du masque dans l'espace public. Une fois de plus, le juge a appliqué la jurisprudence "Ville de Sceaux" du 17 avril.

Sécurité 03/09/2020

Les élus locaux ont-ils droit à une protection fonctionnelle au-delà de leur mandat ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre ...

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1 Coronavirus 02/09/2020

Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique

La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...

Police municipale 02/09/2020

Pourquoi un accès restreint des policiers municipaux aux données des permis de conduire ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules a modifié les articles R. 225-5 et R. 330-2 du code de la route afin de permettre aux agents ...

Crise sanitaire 02/09/2020

Un « état de catastrophe sanitaire » sera-t-il reconnu ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Sur le plan financier d'abord, le régime n'a pas été conçu pour couvrir les risques d'épidémie ...

Crise sanitaire 02/09/2020

Covid-19 : cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

Un décret du 1er septembre définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, le niveau de baisse de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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