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Sécurité - Police - Page 143
Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires
Une circulaire publiée le 12 février avait lancé la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche ...
Covid-19 : les bars resteront fermés à Marseille et Aix-en-Provence
Par une ordonnance du 30 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a refusé de suspendre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 septembre. Par cet arrêté, le préfet a interdit, à Marseille et à Aix-en-Provence, l'ouverture des établissements de type restaurants et débits de boisson, à ...
Forfait post-stationnement : le formulaire de requête devant la commission du contentieux
Un arrêté du 25 septembre fixe le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant, conformément au modèle enregistré sous le numéro CERFA 15817*02.Il peut être téléchargé sur le site internet de la commission du contentieux du stationnement payant : http://www.ccsp.fr, et sur celui du site unique de ...
Le futur plan de lutte contre les rodéos urbains comprendra-t-il un volet pénal ?
Réponse du Ministère de l'intérieur : Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien ...
Création d’une possible prime «Grand âge» dans la territoriale
Un décret du 29 septembre institue une prime spécifique "ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale". La ...
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Présentation du schéma national de maintien de l’ordre
Une circulaire publiée le 28 septembre présente le schéma national de maintien de l'ordre devant permettre de gérer les infiltrations de casseurs au sein des manifestations. Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrineCe schéma doit constituer la référence pour l'exercice du maintien de l'ordre. Les préfets ...
Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?
Samia Ghali, 2e adjointe à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, affirme que la police municipale ne verbalisera pas les tenanciers de bars et restaurateurs qui ne respecteraient pas la décision de fermeture décidée par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires. En a-t-elle véritablement les moyens ou s’agit-t-il d’un effet ...
14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus
Un décret du 26 septembre rajoute 14 départements à l'annexe 2 du décret du 10 juillet qui liste les zones de circulation active du virus. Il s'agit de : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère , le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme ...
Les feux tricolores dits comportementaux seront-ils régularisés ?
Réponse du ministère de l'intérieur : L'utilisation de feux asservis à la vitesse n'est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit pas la finalité de ...
