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Sécurité - Police - Page 143
La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée
La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...
Quel est le régime juridique des feux festifs ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies ou d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement ou d'autres pratiques similaires, constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de dévalorisation. Les déchets verts produits par des ...
Marins pompiers de Marseille : l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée
Un décret du 8 octobre 2020 modifie le décret du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille. Il précise donc l'échelonnement de la revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille. PLAFOND DE ...
Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale
Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les ...
Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus
Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...
L’indemnisation du gardien de fourrière des frais de garde des véhicules
Une commune a confié à une société l'exécution des prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules. La société a présenté, quatre ans après la fin du contrat, à la commune une demande tendant au paiement de prestations d'enlèvement et de garde, des véhicules mis en fourrière dont les propriétaires s'avéraient ...
Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
Un arrêté du 29 septembre modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en ...
Agressions contre les sapeurs-pompiers : le plan de lutte est publié
La circulaire du 20 août déclinant le Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a finalement été publiée le 7 octobre. Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfetsCe plan s'articule autour de 3 axes (coordination opérationnelle, actions relatives ...
Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives
D'après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-2 du code du sport, jusqu'au 31 décembre 2020 la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d'intérêt général ...
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
