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Sécurité - Police - Page 116
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
Dispense de formation des policiers municipaux : où sont les décrets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres ...
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...
Que peuvent les maires riverains quand VNF est chargée de la gestion des déchets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les berges des voies navigables fluviales et des pouvoirs dont disposent ou ...
Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement
Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandesincertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."
Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2021
Une circulaire du 12 février présente aux agences régionales de santé les modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021.Elle précise notamment qu'une dotation spécifique de 59 millions d’euros est intégrée au premier arrêté FIR, qui vise, notamment, à amorcer la couverture des dépenses à engager ...
Prolongement des aides pour les crèches et micro-crèches
Un décret du 29 mars prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
