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Sécurité - Police - Page 115

1 Confinement 08/04/2021

Confinement et couvre-feu : les élus locaux doivent-ils se munir d’une attestation ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En période de confinement ou pendant les horaires dits de « couvre-feu » liés à la crise sanitaire, les maires, adjoints au maire, présidents et vice-présidents d'intercommunalités peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, se ...

Politiques culturelles 08/04/2021

Covid-19 : des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Une délibération du 31 mars 2021 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et y introduit des mesures spécifiques à la gestion de la crise sanitaire, notamment dans son article 11.Ainsi, une aide exceptionnelle complémentaire est attribuée sous forme d'allocation directe aux ...

Concours 07/04/2021

Covid-19 : concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels adapté

Un décret du 6 avril adapte les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels : l'épreuve de natation (50 mètres en nage libre) est suspendue durant la crise sanitaire, faute pour les candidats de pouvoir s'y préparer. La somme des notes obtenues à chacune des épreuves est donc divisée par 5.

Sécurité routière 07/04/2021

Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau

Un décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'article L. 1614-1 du code des transports et répond à l'un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à ...

CORONAVIRUS-confinement
Copyright : Luc Nobout / IP3
Crise sanitaire 06/04/2021

Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril

En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent ...

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
CORONAVIRUS 06/04/2021

Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021

La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Crise sanitaire 06/04/2021

Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...

Pollution sonore 02/04/2021

Quelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores des véhicules motorisés ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La problématique du bruit des deux roues est un sujet important sur lequel le Gouvernement travaille pour permettre à nos concitoyens de vivre dans un environnement sonore sain. Il est ainsi nécessaire que les conduites et les véhicules anormalement bruyants puissent être ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Crise sanitaire 02/04/2021

Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées

Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...

Financement 02/04/2021

Financement du terrorisme : modifications du service Tracfin

Un décret du 1er avril complète l'article D. 561-33 du code monétaire et financier qui définit de manière globale les missions du service à compétence nationale Tracfin en rappelant celles relatives à la coopération entre cellules de renseignement financier et en reprenant celles liées à son activité de service spécialisé de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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