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Sécurité - Police - Page 114
Vaccination : coopération des pompiers de l’air, matelots pompiers et marins pompiers
Afin de poursuivre le déploiement de la campagne de vaccination, de nouveaux professionnels sont admis à vacciner, d'après un décret du 16 avril. Il s'agit des : des pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ; des matelots pompiers détenant le brevet ...
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
GendNotes : les données ne peuvent pas être transférées vers d’autres fichiers
Un décret du 20 février a permis la mise en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application mobile de prise de notes » (GendNotes). Cette application consiste en l’enregistrement de données à caractère personnel et d’informations relatives à l’ensemble des éléments relatifs aux ...
Covid-19 : pour le Conseil d’Etat, les galeries d’art doivent rester fermées
L’association Comité professionnel des galeries d’art a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat une suspension et une modification de certaines dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour que les galeries d’art puissent rouvrir.Le juge a reconnu que la fermeture au public des galeries d’art porte une ...
Réglementation de l’accès aux données des véhicules
Une ordonnance du 14 avril encadre l'accès aux données des véhicules dans certaines circonstances : l'accès aux données permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours, permettant la ...
La responsabilité pénale des véhicules à délégation de conduite
Une ordonnance du 14 avril 2021 précise le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite, soumet les systèmes de conduite automatisée à des conditions d'utilisation, et précise les dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes de transport routier automatisés ...
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
Quelle politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien ?
Réponse du ministère de la justice : La prévention et la répression des atteintes aux personnes constituent l'une des priorités du ministère de la justice. Des instructions de politique pénale, rappelant que ces infractions doivent être prise en compte de manière rapide et donner lieu à une réponse pénale empreinte de fermeté et de ...
Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...
Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur, ainsi que les pièces justificatives que doit tenir à disposition l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle spécifique ...
