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Réseaux - Page 9
Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriverNouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...
Qui a la charge de l’élagage sous les lignes de réseaux de télécommunication ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Dans le cadre du plan France très haut débit, les collectivités territoriales vont déployer au cours des prochaines années près de 10 millions de lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné avec le soutien financier de l'État. Sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones ...
Un guide sur les droits de passage télécom pour les collectivités
La Banque des territoires, Strategic Scout et le cabinet Parme avocats ont présenté leur livre blanc sur « les droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales » ce jeudi 28 mars.
Simplification de dispositions relatives à l’institution de servitudes radioélectriques
Un décret du 25 mars simplifie des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques.Il simplifie la procédure d'institution, de modification et de suppression des servitudes en instituant un régime commun aux servitudes de protection contre les obstacles et aux ...
Liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2019
Un arrêté du 21 mars fixe une liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».
Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés
Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, afin d'y intégrer les modifications introduites par le RGPD. L'objectif est de simplifier et mettre en cohérence l'ensemble de la réglementation sur la protection des données personnelles pour en simplifier ...
Composition du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Un arrêté du 20 septembre est relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.Différentes associations représentant les associations d'élus locaux font désormais partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs ...
Violences urbaines : les services de police peuvent-ils s’appuyer sur les réseaux sociaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Face aux difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie pour mener les investigations à l'encontre des personnes suspectées d'être impliquées dans des violences urbaines du fait de l'utilisation d'applications de type Snapchat, la question se pose de savoir s'il est envisageable ...
