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Intercommunalité - Page 44
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
L’intercommunalité au cœur de la réforme
COHERENCE ET DYNAMISME - L’intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au « mouvement ». Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, des « coquilles vides », des structures devenues inutiles, qui ne survivent plus ...
Communes associées
Une commune associée sera représentée au sein de l’organe délibérant de l’EPCI par un délégué ad hoc sous réserve, d'une part, de représenter plus de la moitié de la population de la commune issue de la fusion, et, d'autre part, que cette dernière commune dispose de plus d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Communauté d’agglomération Val de Garonne: le tribunal déboute la commune de Fauillet
Le TA de Bordeaux a rejeté le référé déposé par la commune de Fauillet pour suspendre l'arrêté préfectoral créant la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération.
Transfert des biens, droits et obligations d’une section de communes à la commune de rattachement
Le transfert ordonné par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la commune de Saint-Martin-d’Arrossa des biens, droits et obligations de la section du hameau d’Exave soulève une question de conformité à la Constitution présentant un caractère sérieux qui permet au Conseil d‘Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel.
La commission départementale de la coopération intercommunale : composition et fonctionnement
Une circulaire précisant les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement.
Composition et fonctionnement des CDCI
Une circulaire décrit la composition et le fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale.
Transfert de personnel à un EPCI – Indemnités et avantages acquis
Les dispositions d'une délibération par laquelle le conseil d'une communauté d'agglomération a décidé de maintenir les avantages acquis pour les agents transférés, présentent un caractère réglementaire. Elles peuvent ainsi être modifiées ou abrogées pour l'avenir.
Dispositif de défiscalisation Scellier – modification du zonage
Les communes classées en zone C peuvent se voir délivrer un agrément ponctuel pour être surclassées et ainsi bénéficier du dispositif Scellier.
Renouvellement des délégués
Un conseil municipal est libre de décider de procéder à de nouvelles désignations de ses délégués au sein des structures intercommunales.
