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Intercommunalité - Page 27

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Décentralisation 28/01/2014

La loi « métropoles » publiée

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée après avoir été validée par le Constitutionnel.

1 Urbanisme et logement 19/12/2013

Nouveau revirement pour le PLU intercommunal

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.

Intercommunalité 19/12/2013

Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Un décret modifie le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.Il vise à renforcer la place des maires dans les instances qui assistent la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. Ainsi, les maires ...

INTERCOMMUNALITE 13/12/2013

Transfert de la taxe sur les surfaces commerciales

La compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux communes et aux établissements intercommunaux est jugée constitutionnelle.

Intercommunalité 11/12/2013

Des modifications pour la Métropole Nice Côte d’Azur

Un décret modifie le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ».Le conseil métropolitain de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » et les communes membres ont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des ...

1 Lotissement 25/11/2013

Les voies et espaces communs d’un lotissement peuvent-ils être transférés à la collectivité locale, commune ou EPCI ?

Oui. La question de la gestion et du devenir des équipements collectifs d’un lotissement, qui comprennent notamment la voirie, conduit en principe à la constitution d’une association syndicale à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien de ces équipements, en application de l’article R.442-7 du Code de ...

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse

« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...

Coopération intercommunale 05/11/2013

Dans quelles conditions les ententes entre collectivités en matière d’assainissement échappent-elles à la mise en concurrence ?

Les ententes entre communes ont constitué l'une des toutes premières formes de coopération intercommunale. L'article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de ...

Développement local 31/10/2013

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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