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Développement local

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

Publié le 31/10/2013 • Par Cédric Néau • dans : Actu juridique, France

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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Dans la garde-robe des entreprises publiques locales (EPL), le costume le plus porté est sans conteste celui de la SEM. Mais désormais, ce n’est pas le plus à la mode. Au 1er juin 2013, les Sociétés publiques locales (SPL) représentent 10 % des EPL, soit 119 entreprises sur les 1158 que compte la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), dont 38 créées sur la seule année 2012. Une tendance qui appelle trois commentaires de la fédération, réunie en congrès le 30 octobre à Paris à l’occasion du 6e congrès du développement local :

  1. Les SPL et SPLA (société publique locale d’aménagement) représentent plus des deux tiers des 62 EPL créées en 2012.
  2. Ces EPL sont très majoritairement constituées pour porter un nouveau projet et pour succéder à une régie ou une association.
  3. Ces créations s’opèrent principalement dans l’aménagement et surtout le tourisme.

Le tourisme en pointe dans les SPL – Les données fournies par la fédération montrent que 13 % des EPL de tourisme sont désormais des SPL. « C’est le signe que les élus sont de plus en plus sensibilisés à ce secteur et qu’il veulent mieux le maîtriser en privilégiant la SPL à la SEM » confie Christelle Botz-Mesnil, responsable du département tourisme, culture et loisirs, un poste créé il y a deux ans pour faire face à l’évolution du marché.

Le nombre d’EPL de tourisme créées en 2012 a en effet presque doublé par rapport à 2011 passant de 10 à 19 EPL, rattrapant quasiment le nombre d’EPL d’aménagement –secteur encore leader – créées en 2012, à 20 entreprises.

Le tourisme premier champ de développement – Pas étonnant donc de constater que le tourisme est ainsi devenu le premier champ de développement des EPL. Ce secteur représente désormais 29 % des projets, une part en croissance de 16 % par rapport à l’an dernier, et coiffe au poteau l’environnement et réseaux qui représentent 28 % des projets, en hausse de 13 %.

Ce phénomène va de pair avec l’évolution des porteurs de projet. Si les communes restent les principales actionnaires des EPL, les intercommunalités et structures de coopération deviennent peu à peu les premiers actionnaires des SPL et SPL Aménagement. Dans le tourisme, celles-ci portent désormais 35 % des projets. La mutualisation des moyens dûe à la raréfaction des ressources et la réforme de la décentralisation ne sont pas étrangères à cette évolution.

La SEM contrat bientôt présentée à l’Assemblée et au Sénat ?

Le projet de SEM contrat, annoncé en début d’année par la FEPL, « prend le chemin du parlement » a déclaré la fédération le 30 octobre. « Des propositions de lois déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale (1) convergent pour la création d’un nouveau statut », a souligné la fédération. Pour Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, la SEM contrat permet aux collectivités de « fixer le cap et de maîtriser le cours des opérations », tandis que les opérateurs privés « amènent leur expertise et leur capacité d’innovation ». Avec ce nouveau dispositif, « il s’agit de donner aux élus locaux la possibilité de maîtriser le fonctionnement d’un service public local ou d’une activité d’intérêt général pour lesquels la collectivité ne dispose ni des ressources ni des compétences », estime de son côté Daniel Raoul. Le consensus semble en effet très large. Reste désormais à définir un calendrier.

Notes

Note 01 par les sénateurs Daniel Raoul, Jacques Chiron, Marc Daunis, Antoine Lefevre, Thierry Foucaud, Jean-Léonce Dupont, Hervé Marseille et par les députés Jean-Marie Sermier, Alain Marty, Philippe Vigier, Erwann Binet, Gaby Charroux… Retour au texte

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