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Intercommunalité - Page 2

outre-mer 22/12/2023

Quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Un décret a pour objet de déterminer la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP), en application de l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie ...

photo panneaux
Copyright : AdobeStock - PUNTOSTUDIOFOTO Lda
Pouvoirs de police du maire 08/12/2023

Un guide sur la publicité extérieure et l’intercommunalité

Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant ...

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Vie locale 02/11/2023

Quelles sont les possibilités de mutualisation intercommunale en dehors des structures d’EPCI ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, particulièrement détaillés au sein du Guide des coopérations à l'usage des collectivités ...

Police municipale 07/09/2023

La commune qui mutualise les services de police municipale peut-elle refacturer aux autres communes les services ainsi offerts ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit trois régimes de mise en commun entre communes d'agents de police municipale, permettant à ceux-ci d'exercer leurs missions sur le territoire de plusieurs communes de manière pérenne.Premièrement, la mise en commun par convention dite ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

Le puzzle s'éparpille
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 02/03/2023

Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH

Dans un rapport voté le 15 février et consacré à l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, le CSFPT, s'est penché sur les conséquences de ces réorganisations en se basant sur deux études précédentes. Les membres de l'instance regrettent un recul insuffisant et préconisent un nouveau travail sur cette ...

Gouvernance 03/05/2022

Un bilan est-il disponible sur la mise en place des pactes de gouvernance des intercommunalités ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mettre en place un pacte de gouvernance ...

Intercommunalité 08/03/2022

Un syndicat intercommunal peut-il être créé sans continuité territoriale entre les communes ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.Bien que l'initiative de ...

Education 07/01/2022

Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique

Se donnant pour objet statutaire "la gestion des classes maternelles, primaires et services annexes sur le territoire syndical", un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique avait été créé par arrêté préfectoral. L'une des communes de ce territoire a obtenu son retrait à titre dérogatoire de l'établissement public de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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