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Habitat - logement - Page 40

LOgement 05/05/2022

L’audit énergétique des logements très consommateurs d’énergie

Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains logements très consommateurs d'énergie. Il détermine également l'étendue de la mission ...

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Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

Financement 29/04/2022

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 :  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...

Patrimoine 29/04/2022

Un comité d’histoire de la politique de la ville est créé

Un arrêté du 14 avril porte création du comité d'histoire de la politique de la ville, placé auprès du ministre chargé de la ville.Il a pour missions : d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ; de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique ...

Logement social 27/04/2022

Offices publics de l’habitat : actualisations pour les conseils d’administration

Un décret du 26 avril a pour objet de mettre à jour les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration des offices publics de l'habitat, modifiée par l'article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ainsi que d'actualiser le statut des directeurs ...

Logement social 26/04/2022

Réfugiés d’Ukraine, aide sociale à l’enfance … La demande d’un logement social évolue

Un arrêté du 19 avril met à jour la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande de logement social, et ce pour plusieurs raisons : un contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de protection temporaire de ces populations ...

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Social 21/04/2022

Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue ...

Logement 14/04/2022

Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée

Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...

LOgement 11/04/2022

Logement : les exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante sont fixées

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proposent des nouvelles mesures nécessitant des précisions par décret.Un décret du 8 avril précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant l'exception aux critères de la rénovation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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