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Habitat - logement - Page 39

Logement 30/05/2022

Un bien vide squatté ne devrait-il pas pouvoir bénéficier de la protection pénale ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux situations de squats et s'attache à améliorer l'efficacité des outils permettant de lutter contre ces occupations illégales de biens. Afin de renforcer la protection des victimes de squats, le Gouvernement a travaillé avec le rapporteur ...

Logement sociaux 25/05/2022

Taux de logements sociaux : l’obligation sera-t-elle adaptée aux contextes locaux ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en imposant à certaines communes situées dans des secteurs du territoire sur lesquels s'exerce une pression avérée sur la demande de logement social, un taux minimal de logement social, vise ...

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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 25/05/2022

Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues

Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d’intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.

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3 Aménagement du territoire 24/05/2022

Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

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Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Logement social 13/05/2022

Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs

Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...

Foncier 12/05/2022

Aménagement : déconcentration des décisions d’attribution du foncier de l’Etat

Un décret du 11 mai organise la déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'Etat acquis en vue de grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement et actualisation des dénominations des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles.Lors de la création des villes nouvelles, le foncier permettant leur aménagement ...

Migrants 12/05/2022

Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour

Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.Elle a été réécrite en 2022 conjointement ...

Logement 10/05/2022

Arrêté de péril : une commune doit-elle prendre en charge les frais liés au relogement d’un propriétaire occupant ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le régime applicable aux arrêtés de péril notifiés avant le 1er janvier 2021 et relatifs aux obligations de relogement est fixé par l'article L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dans sa version ...

Social 09/05/2022

Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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