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Habitat - logement - Page 36

Réponse ministérielle sur les actions spécifiques pour les SDF et les associations qui œuvrent pour eux
Copyright : DR
Logement 31/10/2022

Quelles actions spécifiques pour les SDF et les associations qui œuvrent pour eux ?

Le ministère de la Ville et du Logement a publié une réponse quant aux actions spécifiques pour les personnes sans domicile fixe et les associations œuvrant pour elles.

Aménagement 14/10/2022

Artificialisation des sols : les observatoires de l’habitat et du foncier ont leur décret

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, en faisant ...

Logement 14/10/2022

Adaptation de MaPrimeRénov’ aux territoires d’outre-mer

Un décret du 13 octobre modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).Le ...

Audit énergétique-économies-dépenses-énergie
Copyright : HandmadePictures - Fotolia
Logement 12/10/2022

Tout savoir sur l’audit pour les logements gros consommateurs d’énergie

Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation proposés à la vente, qui comprennent un ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes d’efficacité énergétique D, E, F ou G, sont soumis à un audit énergétique. Décryptage en 5 points-clés.

LOgements sociaux 06/10/2022

Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings

Un arrêté du 1er septembre autorise la prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.Cette expérimentation a débuté en septembre 2019 ...

HABITAT 03/10/2022

Meublés de tourisme : le juge met fin à la suspension de la délibération du Pays Basque

La communauté d’agglomération Pays Basque a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative, de mettre fin à la suspension de l’exécution de la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays Basque du 5 mars 2022 approuvant le règlement de ...

Logement 03/10/2022

Les montants de la réduction de loyer de solidarité jusqu’à fin 2022 sont connus

Un arrêté du 27 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Ce texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. DésignationMontant mensuel de la réductionde loyer ...

LOgement 27/09/2022

Logements locatifs sociaux : simplification de l’octroi des subventions

Un décret du 26 septembre apporte des mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.Ainsi, l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :Le montant de la subvention de ...

Logement 23/09/2022

Déploiement des recharges électriques dans les immeubles collectifs

Un décret définit, conformément aux dispositions des  articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie, les modalités de dimensionnement des infrastructures collectives de recharge lorsqu'elles relèvent du réseau public de distribution d'électricité, précise les principes de détermination de la contribution au titre de ...

Fiscalité 23/09/2022

Les petites communes touristiques peuvent-elles comptabiliser les chalets ou « mobil-homes » fixes dans la « population DGF » ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : La parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en compte de la population en résidence secondaire dans les campings, pour le calcul de la dotation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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