Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement - Page 188

Logement 23/01/2009

Accès aux réfugiés

Le statut de réfugié donne droit à l'accès au logement social.L'accès au logement des réfugiés est en effet essentiel pour permettre aux personnes concernées d'accéder à une réelle autonomie dans la société française ; c'est également une condition nécessaire pour assurer la fluidité du dispositif national d'accueil et permettre ...

Logement 23/01/2009

Fonction publique de l’Etat – Outre-mer

Les magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer qui sont obligés de se loger à leur frais bénéficient du remboursement de leur loyer. Mais en aucun cas, l'administration ne peut prendre directement en location des locations qui leur sont destinés.

Logement 22/01/2009

Budget

Un arrêté fixe le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.

Habitat 20/01/2009

Location de droit commun

Un arrêté portant sur la mise à disposition d'appartements aux agents d'un établissement public est sans incidence sur le régime de domanialité qui leur est applicable.Même s'ils sont situés dans un ensemble immobilier partiellement occupé par un service public, les appartements, loués de longue date à des particuliers dans les ...

Logement 16/01/2009

Loyer de solidarité

Un arrêté fixe selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité.

Logement 09/01/2009

Situations d’urgence

Le fonds d'urgence en faveur du logement créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est mobilisé pour le financement de mesures destinées à faire face à des situations d'urgence concernant le relogement des sinistrés, et les opérations nécessaires à la reconstruction de logements ou d'ensembles de logements sur des ...

Logement 05/01/2009

Sapeur-pompier professionnel

A la suite de travaux de restructuration dans la caserne d'un centre de secours, le nombre de logements de fonction disponibles a été réduit et un agent, chargé de mission auprès du directeur du service départemental d'incendie et de secours s'est vu retirer le logement de fonction dont il disposait. L'octroi d'un nouveau logement lui a ...

Logement 05/01/2009

Logement d’urgence

Un arrêté est relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Il fixe les plafonds mensuels de loyers qui permet de déterminer le montant de l'aide mensuelle attribuée aux organismes.

Logement 18/12/2008

Vente d’immeubles à rénover

Un décret modifie le Code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne la vente d'immeubles à rénover. Il crée des dispositions spécifiques, distinctes de la vente d'immeubles à construire. Les travaux de rénovation sont tous les travaux qui portent sur un immeuble bâti existant. Ils n'incluent pas les travaux d'agrandissement ...

Logement 17/12/2008

Lotissement : constructions annexes

Un garage qui constitue une construction annexe peut être construit en limite de propriété.Le règlement d'un lotissement interdisait l'implantation en limites séparatives que des seules constructions principales, les constructions annexes étant régies par les règles générales d'implantation des constructions prévues au plan d'occupation ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement