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Habitat - logement - Page 135

Logement 21/06/2013

Un nouvel avantage fiscal pour encourager la production de logements intermédiaires

Un décret est relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts.

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Urbanisme 19/06/2013

Le projet de loi ALUR voit (trop) grand

Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot, qui devrait être présenté le 26 juin en conseil des ministres, s’annonce comme un véritable marathon : 84 articles ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
2 Logement et urbanisme 18/06/2013

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...

Logement 17/06/2013

L’habitat participatif : deux nouveaux statuts pour sécuriser les projets

En visite à Villeurbanne (Rhône) lundi 17 juin 2013 où elle a visité le Village Vertical, la première coopérative d’habitants, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a confirmé que l’habitat participatif serait défini dans le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit ...

Urbanisme 13/06/2013

Lotissement : coût des équipements

Seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d’une autorisation de lotir le coût des équipements propres à son lotissement.Ainsi, dès lors que des équipements excèdent, par leurs caractéristiques et leurs dimensions, les seuls besoins constatés et simultanés d’un ou de plusieurs lotissements et ne peuvent, par suite, être ...

Habitat 03/06/2013

Les plafonds de ressources pour bénéficier des subventions de l’Agence nationale de l’habitat modifiés

Un arrêté modifie les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des subventions de l'ANAH. Des plafonds dérogatoires sont par ailleurs prévus quand la subvention est demandée en vue de réaliser les travaux : destinés à la mise en œuvre des prescriptions d'un arrêté préfectoral tendant à remédier à l'insalubrité des ...

Recensement 30/05/2013

Recensement des personnes séjournant dans un établissement d’enseignement implanté sur le territoire de plusieurs communes

Le Conseil d’Etat définit les modalités du recensement de personnes séjournant dans un établissement d’enseignement implanté sur le territoire de plusieurs communes.

Logement 27/05/2013

Dalo et hébergement d’urgence

Le droit au logement opposable (Dalo) n’est pas considéré comme exécuté par l’octroi d’un hébergement d’urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité.

Logement social 21/05/2013

Droit de préemption du préfet

Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du deuxième alinéa de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme qui organise l’exercice par le préfet du droit de préemption des communes ayant méconnu leurs engagements de réalisation de logements sociaux.Le juge a estimé que «l’atteinte portée à la libre administration ...

Social 14/05/2013

Mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour l’hébergement

Une circulaire accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Elle outille les services pour mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation – notamment la poursuite de stratégies régionales en renforçant la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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