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Habitat - logement - Page 121

Logement 25/03/2015

L’instruction sur la procédure intégrée pour le logement revient sur les modalités d’applications du texte

La procédure intégrée pour le logement à pour objectif de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et d'en faciliter la réalisation.

Métropole de Lyon 13/03/2015

Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon

Le décret n° 2015-273 du 11 mars 2015  a créé l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l'article L ...

Logement 27/02/2015

Procédure intégrée pour le logement

Un décret, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement et codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de la procédure et l'autorité compétente pour la ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
[BILLET] POLITIQUE DE LA VILLE 25/02/2015

Discrimination territoriale : quel bilan après un an ?

A l’heure où se concluent les premiers contrats de ville issus de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, peu sont nombreux à s’interroger sur le bilan de la reconnaissance législative du critère de discrimination territoriale inscrit à l’article premier de cette même loi.

2 Economie 19/02/2015

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...

Foncier 09/02/2015

Modification de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique

L'inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l'euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement annoncées en 2008.Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro ...

Politique de la ville 09/02/2015

Modification du calendrier de transfert des activités de l’Acsé à l’Etat

Un décret modifie le décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) à l'Etat : il prévoit que l'ACSé continue de mettre en œuvre la politique de la ville dans le cadre défini par le Commissariat général ...

Politique de la ville 06/02/2015

Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics.Les agences régionales de santé (ARS) seront associées ...

Politique de la ville 29/01/2015

Mise en place de l’observatoire national de la politique de la ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l'Etat et les acteurs de la politique de la ville. Elle a également prévu la création d'un nouvel observatoire ...

Logement 12/01/2015

Les conditions d’attribution des prêts pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs intermédiaires modifiées

Un décret modifie les conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires.Il élargit le champ des bénéficiaires des PLI octroyés par la Caisse des dépôts et consignations à l'ensemble des bénéficiaires personnes morales du régime fiscal du logement intermédiaire (art. 279-0 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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