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Logement

Les préfets appelés à œuvrer pour le logement social

Publié le 07/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

L'année 2015 est pour le Gouvernement, l'année qui doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.

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Une nouvelle circulaire est venue « mobiliser », de nouveau, les préfets sur la gestion du foncier public en faveur du logement. Dans ce texte, le Premier ministre insiste sur l’effort de rationalisation des implantations déconcentrées à mener, afin de dégager du foncier supplémentaire pour la production de logements. La circulaire insiste particulièrement sur le cas des communes faisant l’objet d’un constat de carence au titre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO 14 déc.).

En annexe de la présente circulaire, le Premier ministre joint un document afin de préciser les principes de mise en oeuvre opérationnelle et de gouvernance afin « d’optimiser » cette politique publique.

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