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Finances - fiscalité - Page 308

Finances locales 20/05/2015

Quelles solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés liées au recouvrement de la taxe d’aménagement ?

La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, s'est accompagnée du raccordement de l'application ADS 2007 à l'interface CHORUS pour l'émission des titres à destination des redevables. Des difficultés techniques ont été rencontrées, inhérentes à des raccordements complexes ...

Antennes relais 18/05/2015

Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires

Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.

Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique

La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);

Logement 13/05/2015

Précisions sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social

Ce décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs précités, ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.

Gestion des demandeurs d'asile 12/05/2015

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

Administration 11/05/2015

Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives

L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.

1 Déconcentration 11/05/2015

La Charte de la déconcentration a pour objectif d’améliorer l’action de l’Etat

Ce document fixe les principes de l'organisation déconcentrée des services de l’État.

Accessibilité 11/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions pour obtenir un délai

L'arrêté a été pris suite à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Emploi 07/05/2015

Quelles sont les mesures d’appui et d’accompagnement envisagées afin de sécuriser les structures des missions locales ?

L'attention du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur les difficultés financières rencontrées par les missions locales au regard de la mobilisation du fonds social européen.L'action des missions locales est primordiale dans la bataille pour l'emploi des jeunes que le ...

Finances 05/05/2015

Gestion budgétaire et comptable publique : vers un contrôle allégé

Un arrêté définit les modalités de mise en place contrôle allégé en partenariat des dépenses des organismes publics, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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