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Réforme de l'Etat

Présentation des missions de la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

Publié le 07/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret fixe les attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.

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Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a reçu pour mission d’animer et coordonner le travail gouvernemental en matière de réforme de l’État et de simplification.

En matière de réforme de l’État, elle a pour mission de :

  • préparer et mettre en œuvre le programme de transformation de l’État ;
  • apporter son appui aux ministres intéressés dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et à en moderniser la gestion ;
  • d’être associé  à la réforme de l’administration territoriale de l’État ;
  • préparer le développement de l’administration numérique ;
  • coordonner l’action du Gouvernement en matière de transparence des données publiques et appuyer le développement des usages innovants en la matière en lien avec le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

En matière de simplification, elle a pour mission de :

  • coordonner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens ;
  • promouvoir la politique en faveur de la simplification des normes européennes.
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