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Finances - fiscalité - Page 230

Agent de piste
Copyright : Phovoir
[Edito] Grands Projets 26/01/2018

Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?

Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...

Logement 25/01/2018

Le contrôle du juge sur le refus de l’ANAH d’accorder une subvention

L'attribution de l'éco-prime prévue par la délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'agence national d'amélioration de l'habitat (ANAH) ne constitue pas un droit pour les personnes qui remplissent les conditions définies par cette délibération. Lorsque ces conditions sont remplies, il appartient à l'ANAH ...

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Copyright : Fotolia Elena Milevska
Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

La programmation des finances publiques 2018-2022

(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...

Finances 23/01/2018

Publication de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle fixe une trajectoire des finances publiques traduisant, selon ses auteurs, "l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en ...

Comptabilité 23/01/2018

Des mentions obligatoires sur les titres de recettes individuels

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 16 janvier que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis. Il rappelle également qu'il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation que ...

Fiscalité locale 23/01/2018

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut pas être disproportionnée

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 16 janvier que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement ...

Mobilité 19/01/2018

Quelles priorités en matière d’investissements ferroviaires ?

La priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années et notamment à la suite des conclusions des rapports de l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) concernant ...

Urbanisme 19/01/2018

Une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) exige-t-elle une délibération instaurant cette participation ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Au titre des articles L. 332-6, L. 332-6-1 c) et L. 332-8 du code de l'urbanisme, les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics nécessités par tout projet à caractère ...

Activités portuaires 18/01/2018

Quelle participation financière de l’État au dragage des grands ports maritimes ?

Réponse du ministère des Transports : Les opérations de dragage en milieu marin et estuarien sont indispensables aux activités portuaires. Le dragage d'entretien des chenaux d'accès aux ports et leurs bassins garantit la sécurité des accès aux infrastructures et la maîtrise du risque d'inondation. Pour les grands ports maritimes (GPM) ...

Démocratie locale 17/01/2018

Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités

Une instruction du 10 janvier a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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