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Environnement - Page 350
Parc immobilier de l’Etat : convention d’utilisation
Une circulaire a pour but de «professionnaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat» afin de réduire le parc immobilier et qu'il soit mieux entretenu. Le ministre chargé du Budget et du Domaine est désormais responsable unique de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Dans ce cadre, on note que le service «France Doma ...
Conseil scientifique d’estuaire
Un décret fixe la composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde. Ils sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels, nommées pour cinq ans par les préfets concernés. Ils ...
Parc national : responsabilité
La responsabilité du parc national est limitée à 30% car le parc, l'Etat et l'exploitant ayant subi le préjudice du aux cervidés ont tous commis des fautes. L'insuffisance des propositions de plans de chasse adressées par le parc national des cevennes et l'absence de proposition de tirs d'élimination ont présenté, au regard de la ...
ICPE – Prescriptions
Des prescriptions, bien que non incluses dans un arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation, peuvent avoir le caractère de «conditions imposées à l'exploitant».Le préfet, au vu du rapport de l'inspection des installations classées constatant que l'exploitant n'avait pas satisfait aux conditions requises par cet arrêté ...
Installations privatives d’eau
Le contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie est détaillé par arrêté. Un second arrêté détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins ...
Redevance
Un arrêté modifie les modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Domaine fluvial : voies navigables de France
Un décret est relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial. Il modifie certaines dispositions relatives à la gestion de Voies navigables de France, à son fonctionnement, et aux recettes instituées à son profit.
Lutte contre la pollution
Un décret du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux insère un nouvel article R212-9-1 à la partie réglementaire du Code de l'environnement.Afin d'assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux respecte ...
Eaux closes
Le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article R431-7 du Code de l'environnement ne méconnaissent pas ces dispositions législatives, puis qu'elles font de la configuration des lieux le seul critère pertinent de délimitation des eaux closes.Le Conseil d' Etat rappelle que Le législateur a défini les «eaux closes» comme ...
Déchets d’imprimés papiers
Un décret est relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers. La contribution financière ou en nature à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés, est gérée, dans les conditions fixées par la présente ...
