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Environnement

Comités locaux d’information et de concertation

Publié le 09/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif aux comités locaux d’information et de concertation. Il revient sur la composition des différents collèges et précise que le collège « collectivités territoriales » comprend un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés, nommés sur proposition de leurs organes délibérants.

Références

Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008, JO du 9 juillet

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