Un décret crée le conseil général de l’environnement et du développement durable qui informe et conseille le ministre de l’Ecologie et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines de l’environnement, notamment :
- de la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ;
- de la politique de l’eau et des déchets et de lutte contre les pollutions ;
- de la police de la chasse et de la pêche en eau douce ;
- de la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle ;
- de la lutte contre le changement climatique ;
- des transports et de leurs infrastructures, de leur sécurité et de leur sûreté ;
- de l’urbanisme, de l’aménagement foncier, du bâtiment et des travaux publics ;
- de la mer, réserve faite de la construction et de la réparation navales ainsi que des pêches maritimes et de l’aquaculture ;
- de l’aménagement et du développement durables des territoires ;
- du logement, de la construction, de la politique de la ville.
Ce Conseil remplace le Conseil général des ponts et chaussées.
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