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Environnement - Page 327
Déchets médicaux
Pour que la collecte des déchets perforants, tels que les aiguilles, qui présentent un risque pour les personnels chargés de leur collecte et de leur traitement, se fasse dans les meilleures conditions, il est indispensable qu'ils soient déposés dans des emballages adaptés qui devront être fournis par les personnes responsables de la mise ...
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Loi Grenelle 2
Avec ses 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", constitue la boîte à outils de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009. Le gouvernement reconnaît que son application nécessitera "environ 190" décrets.
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu ...
Parc naturel
Un décret prolonge le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne jusqu'au 24 juillet 2012.
Electricité photovoltaïque
Une circulaire précise les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque définit par l’arrêté du 12 janvier 2010 et applicable à compter du 15 janvier 2010 pour les installations photovoltaïque souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat.
Financement du renforcement du bâti
Les travaux, obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien, sont à la charge du propriétaire. Un groupe de travail étudie la possibilité d’un financement des collectivités et des industriels.
Suppression
Un décret supprime des commissions et instances administratives.
Taxe d’enlèvement
Un établissement public de coopération intercommunale, qui a institué des zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur lesquelles il vote des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu, peut pour une période maximale de dix ans, voter des taux différents à ...
CCAG – Mémoire en réclamation
La lettre de la société demandant le paiement d'une somme au pouvoir adjudicateur qui ne comporte aucune autre précision sur les motifs, n’est pas un mémoire de réclamation.
