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Environnement - Page 314
Calcul de la superficie des parcs nationaux
Un arrêté modifie l’arrêté du 5 avril 2007, quant au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux.
Guichet unique d’information
Un arrêté fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L.554-2 du Code de l’environnement.Celui–ci prévoit au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ...
Elaboration des plans de prévention des risques technologiques
Un décret modifie la procédure d’élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque.Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT.
Fiche pratique – Les trames vertes et bleues
La mise en place des trames vertes et bleues est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à préserver la biodiversité.
Redevances d’eau et d’assainissement – Fixation du taux
Le taux des redevances ne peut être fixé par l’EPCI que si le domaine public communal a été mis à disposition de ce groupement.
Garanties financières pour le démantèlement
Dans l’attente des dispositions d’application de la loi Grenelle 2, des conventions entre EPCI ou communes et exploitants de parcs éoliens peuvent prévoir des garanties financières pour le démantèlement du parc.
Catastrophes naturelles – FCTVA
Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense.
Composition des comités de bassin et agences de l’eau
Un décret fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin. Un second texte fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau.
Conservatoire du littoral
Un décret modifie le statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il tire les conséquences de l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a modifié la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Eau : autorisations temporaires de prélèvement
Un décret vise à modifier une disposition de l'article R. 214-24 du code de l'environnement qui prévoyait qu'il soit mis fin à la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux au-delà du 31 décembre 2010.
