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Environnement - Page 296
Le contrôle de certaines installations classées précisé
Un décret modifie les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à ...
Construction d’un parc photovoltaïque
Dans le cadre de la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses, une société a transmis une déclaration préalable de travaux.Le maire de Veules-les-Roses lui a indiqué que ce projet était dispensé de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme, tout en précisant que le terrain ...
Le règlement du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements est publié
La loi de finances rectificative pour 2010 a prévu la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART), géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat. Le décret qui vient d'être publié précise les conditions d'emploi de ces aides, attribuées sous forme de subvention, ainsi que les ...
La soumission au régime des installations classées
Le « Grenelle 2 » de l’environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.
Erreur sur le prix de l’offre d’un candidat à un marché public
Le Conseil d’Etat accepte la modification du montant de l’offre d’un candidat lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur purement matérielle.
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
Les usagers d’un moyen de transport doivent être informés du bilan carbone de ce mode de transport
Un décret a été publié ce mardi 25 octobre 2011 au J.O. concernant l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Il s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point ...
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
Tempête Xynthia – Acquisition par l’Etat des terrains sinistrés
L'acquisition à l'amiable, aux fins d'indemnisation des propriétaires ne peut être envisagée que pour les immeubles d’habitation, pas pour les terrains nus constructibles.
Financer la modernisation des réseaux de collecte
Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est recouvrée depuis 2008.
