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Environnement - Page 266
Brest surmonte l’annulation de son PLU et veut simplifier les procédures
Suite à l’annulation, pour la seconde fois en trois ans, de son Plan local de l’Urbanisme pour vice de forme, Brest métropole Océane plaide pour une meilleure prise en compte de la réalité des collectivités. Et prépare un « PLU facteur 4 », qui sera articulé avec l’ensemble des documents d’aménagement.
Comment fonctionne le mécanisme de part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Conformément aux dispositions de l'article 1522 du Code général des impôts (CGI), le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) est établi d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son assiette peut donc, par définition, ne pas représenter de manière précise le ...
Les éoliennes soumises au régime des installations classées
Le Conseil d’Etat juge légal le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées.
Des limitations pour l’éclairage des bâtiments non résidentiels
Un arrêté est relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays
Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…
Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable
La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.
Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP
Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de service public confiée depuis 130 ans à Veolia.
Caractère non prescriptif des schémas de cohérence territoriale
La Haute juridiction administrative confirme que sauf dans les cas limitativement prévus par la loi, les schémas de cohérence territoriale ne peuvent contenir des normes prescriptives.Ainsi, en matière d’aménagement commercial, ils peuvent fixer des orientations générales et des objectifs d’implantations préférentielles des activités ...
Le plan de performance énergétique détaillé
Une circulaire est relative au plan de performance énergétique.Elle prévoit que des modifications sont apportées à plusieurs circulaires, sur différents points : la liste des matériels éligibles est modifiée suite à la réunion du groupe d'experts du plan de performance énergétique, des nouvelles recommandations sont apportées sur le ...
Zone agricole : exclusion des zones naturelles
Les dispositions de l’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme ne s’appliquent qu’aux seules zones agricoles définies comme « zones A » dans les plans locaux d’urbanisme issus de la loi du 13 décembre 2000, et non aux zones naturelles NA, NB, NC ou ND des plans d’occupation des sols encore en vigueur.Le juge confirme cette ...
