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Environnement - Page 269

Environnement 12/01/2007

Compostage des boues

Les installations traitant des déchets verts, des boues de station d'épuration ou de la fraction fermentescible des ordures ménagères pour produire des quantités de composts supérieures à une tonne par jour relèvent de la rubrique 2170 des installations classées dès lors que le compost a une qualité suffisante pour retourner au sol ...

Environnement 11/01/2007

Lutte contre les inondations – Responsabilité

La CAA de Versailles a retenu le préjudice qui résulterait de l'augmentation de la fréquence des inondations susceptibles d'affecter des terrains en raison de l'insuffisante capacité du bassin de retenue d'eau. La CAA a également admis que la fréquence d'inondation pourrait être accrue en raison du mauvais fonctionnement éventuel de ...

Environnement 10/01/2007

Etablissements publics territoriaux de bassin

Le projet de loi sur l'eau ne restreint en aucun cas l'utilisation de la possibilité de percevoir la redevance pour service rendu de l'article L. 211-7 aux EPTB. L'article L. 211-7 du code de l'environnement ouvre la possibilité d'instituer une redevance pour service rendu à toutes les collectivités territoriales ou à leurs groupements en ...

Environnement 09/01/2007

Eau

Un arrêté supprime l'Observatoire de l'eau, créé en 1996.

Environnement 04/01/2007

Principe de précaution

Les ouvrages prévus pour le franchissement de la Moselle de la Ligne Grande Vitesse Est respectent le principe de précaution.Il ressort des pièces du dossier avec une certitude suffisante, encore accrue par la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder à une nouvelle expertise tel que prévu à l'article 5 de l'arrêté du 16 ...

Environnement 03/01/2007

Déchets ménagers

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers ...

Environnement 03/01/2007

Economies d’énergie

Un arrêté du 19 décembre 2006 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Environnement 03/01/2007

Loi sur l’eau

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Le texte a pour objet d'atteindre l'objectif de « bon état écologique des eaux » en 2015, fixé par la directive-cadre de l'Union européenne sur l'eau. Il précise le dispositif des redevances des agences de ...

Environnement 03/01/2007

Déchets imprimés

Le décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 porte barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à ...

Environnement 03/01/2007

Taxe piscicole

Le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixe les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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