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Environnement - Page 241
Taxe générale sur les activités polluantes
Une circulaire présente les composantes de la TGAP, les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe et l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
La réforme de la politique commune de la pêche a permis de prendre en compte, pour une large part, les spécificités des régions ultra périphériques. En terme de gouvernance, tout d'abord le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que les conseils consultatifs régionaux (CCR), instances regroupant ...
Quelle évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés, dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Conformément aux dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre ou utilise pour la première fois des sacs de caisse à usage unique en matière plastique sera soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).La loi prévoit que cette taxe ne ...
Nuisances causées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques
Les nuisances générées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques sont encadrées par l'article L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation.Cet article prévoit les dispositions suivantes :Lorsque la présence d'une construction, qu'elle soit ou non à usage d'habitation, apporte une gêne à la réception ...
Gestion des déchets chimiques
Concernant les déchets dangereux industriels, les principaux modes d'élimination sont l'incinération et le stockage.
Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers
Comme l'avait annoncé le Premier ministre dans son discours de politique générale, la réforme du code minier a été engagée au début du mois d'octobre 2012. Le Premier ministre a désigné M. Thierry Tuot, conseiller d'État, pour préparer cette réforme et procéder aux concertations nécessaires, notamment avec les associations ...
Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
À l'issue de la table ronde santé-environnement de la conférence environnementale 2012, le Gouvernement avait demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Les connaissances scientifiques ...
Communes victimes d’affaissements miniers
L'arrêt des travaux miniers est, en principe, précédé de travaux de mise en sécurité qui visent à protéger les personnes et les biens des risques présentés, y compris à long terme, par l'exploitation minière. Malgré cela, plusieurs communes du bassin minier de Moselle ont été victimes d'affaissements dans des zones anciennement ...
ONF
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...
