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Environnement - Page 228
Modification du cahier des charges fixant les conditions d’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d’emballages ménagers
Un arrêté modifie le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 qui fixe les conditions d'agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d'emballages ménagers soumis au dispositif de responsabilité élargie du producteur.Un organisme candidat à l'agrément en application de l'article ...
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 1716-2)
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1 ...
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2798)
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719, classées sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798.Il vise à définir les règles ...
Conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement.Il fixe les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la ...
Conditions d’agrément des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnementIl fixe les conditions d'agrément des organismes assurant la ...
Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement.Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des ...
Modification de la procédure d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Un arrêté porte diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement.La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du ...
Obligation d’équiper certaines zones d’un système de collecte des eaux usagées
Par exception au large pouvoir d’appréciation qu’elle détient en la matière, la commune est tenue d’équiper certaines zones d’un système de collecte des eaux usagées.
Installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l’enregistrement (rubrique 2760)
Un arrêté est relatif aux prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations.Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Admission des déchets inertes dans les installations classées (rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760)
Un arrêté fixe les conditions d'admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.
