Déchets

Notion de responsable de déchets

| Mis à jour le 19/01/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Manuela Manay - Fotolia.com

Le Conseil d’Etat précise la notion de «responsables de déchets» notamment lorsque leur producteur ou détenteur est absent.

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Sont responsables des déchets, au sens des dispositions de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, les ...

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