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Environnement - Page 227
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est publiée
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est publiée.Le chapitre III traite des mesures en matière d'urbanisme et d'environnement. Ces mesures visent notamment à : habiliter le Gouvernement à prendre par ...
La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
Modification du cahier des charges fixant les conditions d’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d’emballages ménagers
Un arrêté modifie le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 qui fixe les conditions d'agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d'emballages ménagers soumis au dispositif de responsabilité élargie du producteur.Un organisme candidat à l'agrément en application de l'article ...
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 1716-2)
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1 ...
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2798)
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719, classées sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798.Il vise à définir les règles ...
Conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement.Il fixe les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la ...
Conditions d’agrément des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnementIl fixe les conditions d'agrément des organismes assurant la ...
Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers
Un arrêté est relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement.Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des ...
Modification de la procédure d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Un arrêté porte diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement.La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du ...
