- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 221
Est-il possible d’élargir la période de chasse aux sangliers pour lutter contre leur forte prolifération ?
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération ...
Quelles sont les mesures prises pour protéger les littoraux français face aux pollutions ?
Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de ...
Quel est le calendrier pour la création des futurs parcs naturels marins ?
Le plan d'action mer de la première stratégie nationale pour la biodiversité avait fixé l'objectif de création de dix parcs naturels marins. Cet objectif a été confirmé par les engagements des gouvernements successifs et la stratégie nationale de création et de gestion d'aires marines protégées validée en avril 2012.Sept parcs ...
Quelles sont les mesures envisagées pour aider les communes forestières ?
Conformément à l'article L. 121-1 du Code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts.Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et sociale. Les documents de politiques forestières traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des forêts relevant du régime ...
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
L’utilisation des générateurs de fumée est-elle réglementée ?
Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues ...
Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016
La note est relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Est-il envisagé de créer un diagnostic unique de performance environnementale ?
Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. La création d'un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE) implique des données publiques et des données privées dans le sens où celles-ci sont ...
Assainissement et eaux usées
Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif.
Erreur d’appréciation du juge administratif en droit de l’environnement
Précisions sur le référé d'évaluation environnementale.
