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Environnement - Page 221
Quelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuissances sonores des skateparks ?
L'aménagement d'une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n'est pas soumis à permis de construire. Conformément aux disposition de l'article 1334-31 du Code de la santé publique, les bruits émis par les activités d'une aire multi-sports de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter ...
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Quels sont les moyens alloués pour lutter contre la recrudescence des cambriolages dans les déchetteries ?
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les ...
Renforcement des mesures contre les inondations
Un texte renforce la réglementation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi que la réglementation relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Quels instruments financiers le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage ?
Le Gouvernement est très attaché à l'économie circulaire car elle diminue les besoins en matière première, favorise l'emploi et réduit les besoins en exutoire des déchets qui sont sources de nuisance pour les riverains et risques de pollution pour l'environnement. Les statistiques qui sont communiquées à la Commission européenne sont ...
Le rapport sur les zones de revitalisation rurales propose une redéfinition du zonage au niveau des établissements publics de coopération intercommunale, limitant le nombre de communes bénéficiaires à 10 000. Le législateur va-t-il suivre cette préconisation ?
À l'occasion du comité interministériel pour les ruralités, qui s'est tenu le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a présenté un plan d'actions comprenant une cinquantaine de mesures concrètes, ambitieuses et renouvelées. Ces mesures se caractérisent par une approche transversale visant à garantir l'égal accès de nos concitoyens aux ...
Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes
Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...
Bois et forêts : les opérations de contrôle sont lancées
L'instruction technique vise à la réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
GAEC : lancement de la collecte d’informations
Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.
Nouveaux modèles pour les associations intercommunales de chasse
Diffusion par les préfectures des modèles de statuts-type des associations communales et intercommunales de chasse agréée.
