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Environnement - Page 219
Comment lutter contre la prolifération des sangliers dans les départements ?
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une ...
ICPE : modification de la rubrique n° 4735
Ce texte modifie l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d'ammoniac susceptible d'être présente relevant du régime de la déclaration.
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
Cet article fait partie du dossier :
ZAD : sortons de l'impasse !Baux ruraux : la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental
Décret précisant les clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.
Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles
Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne
Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015
La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.
Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".
Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la transaction pénale en matière environnementale
La Haute juridiction a estimé que l'article L. 173-12 du Code de l'environnement ne violait pas les dispositions européennes.
ICPE : évolution de la rubrique 4000
Modification de l'arrêté interministériel du 20 avril 2007 pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.
ICPE : renforcement de la prise en compte du risque sismique
L'arrêté aménage l'échéancier d'application des prescriptions relatives aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études.
