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Environnement

Création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole

Publié le 29/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret du 24 juin 2015 est relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental.

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Le décret précise les compétences, la composition et les règles de fonctionnement du comité d’orientation stratégique et de développement agricole chargé de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural associant Etat, collectivités territoriales et organisations professionnelles, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

Dans un souci de simplification, il est prévu que ce comité exerce, dans ces collectivités, les compétences dévolues en métropole aux commissions départementales d’orientation de l’agriculture et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.

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