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Environnement - Page 216
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
L’utilisation des générateurs de fumée est-elle réglementée ?
Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues ...
Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016
La note est relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Est-il envisagé de créer un diagnostic unique de performance environnementale ?
Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. La création d'un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE) implique des données publiques et des données privées dans le sens où celles-ci sont ...
Assainissement et eaux usées
Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif.
Erreur d’appréciation du juge administratif en droit de l’environnement
Précisions sur le référé d'évaluation environnementale.
Quelles sont les conséquences fiscales pour une petite commune du classement en zone Natura 2000 ?
Pour faciliter l'appropriation des dispositifs de gestion et de restauration des habitats et espèces d'intérêt communautaire du réseau Natura 2000, une exonération totale sur 5 ans renouvelables, des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été instituée par la loi n° 2005-157 du ...
Un conseiller municipal membre de la commission consultative pour l’adjudication de la chasse peut-il être candidat à l’attribution d’un lot de chasse ?
La création d'une commission consultative communale pour l'adjudication de la chasse en Alsace-Moselle est prévue par l'article L. 429-5 du Code de l'environnement, qui dispose que cette commission représente les différentes parties intéressées et est placée sous la présidence du maire. Aux termes de l'article L. 429-2 du même code, le ...
Déchet : gestion de qualité
Un arrêté définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.
La création d’un centre de loisirs peut justifier une expropriation
La juridiction administrative précise que l'expropriation pour cause d'utilité publique doit répondre à des critères précis.
