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Environnement - Page 211
Déroulement de l’enquête publique
Exemple de la consultation du dossier soumis à l'enquête publique et la faculté de présenter des observations conformément au code de l'environnement.
Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets
Un décret du 3 novembre 2015, paru au Journal officiel le 5 novembre, acte le transfert de la compétence sur la gestion des transferts de déchets entre le préfet de département et le ministre chargé de l'environnement.
Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.
EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »
Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.
Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?
Les élevages bovins sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir d'un effectif de 50 animaux (bovins à l'engraissement et veaux de boucherie), 50 vaches laitières ou 100 vaches allaitantes, afin de prévenir les risques environnementaux et les nuisances ...
Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?
Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...
Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés
Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI
L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.
Le Conseil national de la mer et des littoraux évolue
Le décret modifie les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
Les communes peuvent-elles permettre aux enfants des écoles maternelles de bénéficier d’une collation ?
Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis le 23 janvier 2004 sur la collation matinale.À l'issue de cette expertise, des recommandations ont été adressées aux directeurs et aux directrices d'école le 25 ...
