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Environnement - Page 211
ICPE : la nomemclature évolue de nouveau
Les rubriques 4110, 4310, 4718, et 4734 listées en annexe du décret du 29 septembre 2015 sont modifiés par ce décret.
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Amélioration du dispositif de garanties financières applicable aux ICPE
La loi prévoit que la mise en activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentant des risques importants de pollution ou d'accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de ...
Une deuxième étude d’impact est-elle nécessaire à la réalisation des ouvrages découlant d’un dossier de ZAC ou de permis d’aménager ?
À la suite de la publication du décret n° 2011-20 19 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, il est nécessaire de réaliser, en sus de l'étude d'impact exigée au stade du projet d'aménagement, une ...
Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».
Défrichement des bois et forêts des collectivités territoriales : le ministère corrige deux erreurs
Cette instruction technique vient corriger deux erreurs de l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités territoriales.
Nouvelle organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Trois catégories de membres permanents existent dorénavant au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Comment renforcer la lutte contre les affichages sauvages durant les campagnes électorales ?
L'affichage électoral est reconnu par l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Il est strictement encadré par le code électoral. L'article L. 51 du code électoral prévoit que pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux d'une surface égale sont ...
Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent
L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.
Modification de la rubrique n°2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).
