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Environnement - Page 202
L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016
L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.
Contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
L'article 9 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il induit la modification de la numérotation des articles relatifs à la sortie du statut de déchet ...
Quelles sont les actions menées en faveur de la biodiversité ?
Il a été annoncé le 9 février dernier aux Assises du Assises du Vivant qu’en 2015, année d’évaluation à mi-parcours de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, une nouvelle impulsion sera donnée à la stratégie placée sous le timbre du Premier ministre.En mars 2015, le Conseil général de l’environnement et ...
L’autorisation de constructions agricoles annexes sera-t-elle assouplie ?
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 comporte plusieurs dispositions visant à juguler la consommation des terres agricoles et l'agrandissement excessif des exploitations existantes au détriment des installations de nouveaux agriculteurs. Cette protection accrue du foncier agricole, naturel et ...
A quand une stratégie cohérente et efficace en matière d’ANC ?
Les contrôles des installations existantes doivent servir à identifier les absences d'installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement (...) Il faut se concentrer sur la réhabilitation de ces seules installations.Le ministère rappelle aussi que les autres ...
Comment renforcer le contrôle des vidangeurs ?
L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.Afin d'améliorer l'application de cette réglementation, le ministère de l'écologie, du développement ...
Programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire
Sont transposées en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
Pourquoi ne pas créer d’un rendez-vous pluriannuel, dédié à la lutte contre les nuisances aériennes et qui réunirait les pouvoirs publics, les acteurs de la filière et associerait le monde associatif
Le relèvement en 2011 des trajectoires d'arrivée sur les aéroports parisiens, a eu un impact globalement positif pour la population riveraine des aéroports. Il a en particulier engendré un gain de l'ordre de trois décibels pour les riverains directement concernés par l'augmentation de l'altitude de 300 mètres. Plusieurs dizaines de ...
Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »
Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...
Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?
Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?
