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Environnement - Page 192
Publication au JO de la loi Biodiversité
Quelques jours après être passée entre les mains du Conseil constitutionnel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JO. Cette loi aura de multiples impacts sur le terrain pour les collectivités, notamment sur leurs documents d’urbanisme.A lire aussi : Loi Biodiversité : le Conseil ...
Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...
Elaboration des plans climat-air-énergie territoriaux
Un arrêté du 4 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Il définit également l'adresse de la ...
Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au SRADDET
Un décret 3 août précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)) issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Ainsi, le schéma régional ...
Information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions
Une ordonnance du 3 août 2016 porte réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.Ainsi, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs : la simplification et la clarification de ces règles ; l'amélioration de l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d'une part, et ...
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques
Une instruction du 26 juillet a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux ...
Modalités de constitution de propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale
Une instruction du 15 juillet précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Le but étant de tendre vers un réseau cohérent et représentatif de ...
Organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Une note du 11 juillet 2016 concerne la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine. L’organisation régionale des services de l’État nécessite en effet une mise en conformité des instructions relatives à la mise en œuvre du contrôle de la sécurité des ouvrages ...
