- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 176
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
Mise à jour des obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement
Un décret du 2 octobre soumet les nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d'aménagement à la même obligation qu'ont aujourd'hui les départements, de faire le bilan des recettes et emplois de la part départementale qu'ils perçoivent.Ainsi, lorsque la part départementale de la taxe d'aménagement ...
Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri
Un arrêté du 19 septembre modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures pour prendre en compte les résultats de l'étude de l'observatoire prévue au D du chapitre IV de l'annexe de ...
Comment éradiquer les pyrales du buis tout en respectant les normes environnementales ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la question n° 916 du sénateur Didier Guillaume : La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le ...
Que pense le gouvernement du développement des parcs éoliens ?
Réponse du ministère de la transition écologique à la question n° 669 du sénateur Roland Courteau : Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Celui-ci doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Les éoliennes ...
Accès à la cantine : la commune de Voiron assume d’être hors-la-loi
Depuis la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, l’accès à la cantine scolaire doit être possible pour tous sans critère discriminant. La commune de Voiron en Isère n’est pas dans les clous, mais assure faire de son mieux.
Compétence du juge judiciaire en matière de redevances spéciales relatives aux déchets
La cour de cassation rappelle, dans une décision du 6 septembre dernier, qu'il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs à l'assiette et au recouvrement des redevances réclamées aux usagers du service de collecte et traitement des déchets autres que les déchets ménagers. Elle précise que la seule ...
Quelles sont les intentions du gouvernement concernant les ressources en eau ?
Réponse du ministère de l'agriculture à la question n° 527 de la députée Bérengère Poletti : L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et son adaptation au changement climatique nécessite des solutions variées, adaptées aux enjeux et aux réalités des territoires. Le gouvernement a ...
Modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
Un arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Nouvelle expérimentation dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
Un arrêté du 10 août concerne l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines. Ainsi, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de ...
