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Environnement - Page 166
Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à ...
Des précisions sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 11 juillet que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires. Cette taxe "a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer ...
Gens du voyage : comment assouplir la loi littoral pour faciliter la mise en place d’aires d’accueil ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. De plus, dans les espaces proches du rivage, l'extension ...
Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées
Une instruction du Gouvernement diffusée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 juillet dernier relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres permet d'établir les critères et seuils d’appréciation dans le but de juger du caractère substantiel de la modification afin de ...
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
Cantines scolaires : comment concilier le bio avec les principes de la commande publique ?
Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : Les états généraux de l'alimentation (EGA) ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. La restauration collective a été citée à plusieurs reprises comme un levier incontournable permettant ...
« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »
Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...
Comment lutter contre la surinterprétation des normes en matière de cartographie des cours d’eau ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les cours d'eau sont des écosystèmes fragiles qu'il convient de préserver au travers d'un entretien adapté. Les critères utilisés pour la définition d'un cours d'eau (lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année) sont ...
Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca
Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 9 juillet confie à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ...
Les moyens des agences de l’eau vont-ils être maintenus ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. C'est pourquoi la préparation des 11èmes ...
