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Environnement - Page 153
Restauration collective : affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus
Un décret du 15 avril précise les modalités d'application de l'expérimentation, jusqu'au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l'affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi ...
Précisions sur les droits de chasse sur le domaine public fluvial
Un décret du 11 avril prévoit la possibilité, en l'absence d'associations communales ou intercommunales de chasse agréées, pour les associations de chasse répondant aux conditions mentionnées au III de l'article D. 422-102 du code de l'environnement de procéder à des locations amiables de lots de chasse du domaine public fluvial. Cette ...
Décharges sauvages de déchets : comment sera répartie la responsabilité entre le maire et le président de l’EPCI ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire, en matière de collecte des déchets ménagers, au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, tel qu'il est prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 5211-9-2 du code général des ...
Responsabilités partagées après un accident de VTT dans un jardin public
L'intéressé se promenait en vélo tout terrain (VTT) dans un jardin public, et a été victime d'un accident, la roue avant de son vélo ayant buté dans le dispositif d'évacuation des eaux pluviales installé au fond d'un bassin de rétention végétalisé situé dans ce jardin. Cet accident ayant occasionné un traumatisme du rachis cervical ...
Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…
La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.
Qu’a prévu le gouvernement pour le bien-être animal ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le bien-être animal est une préoccupation grandissante de nos concitoyens, qui questionne nos pratiques dans un champ très large : les animaux domestiques, l'élevage et l'alimentation, les animaux sauvages en captivité, à des fins de conservation de la biodiversité, de ...
Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement
En application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement, les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) mises en œuvre et les ...
Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction des demandes ou de l'exercice du pouvoir de police. Un règlement ...
Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau
Un arrêté du 13 mars encadre le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau. Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé ...
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée devant faire l’objet d’une analyse spécifique
Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur ...
