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Environnement

Création du schéma national des données sur le milieu marin

Publié le 06/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin permet l’application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement qui prévoit  la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Or cette mise en place était conditionnée à la création d’un outil de mise en œuvre, qu’est le schéma national des données sur le milieu marin.

Ce schéma précise notamment :

  • le périmètre des données entrant dans le système d’information sur le milieu marin et leur organisation en systèmes d’information métiers ;
  • la composition du référentiel technique et ses modalités d’approbation ;
  • la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « milieumarinfrance.fr » et un service dédié à la mise en œuvre et au partage du référentiel technique (le service d’administration des référentiels marins, SAR) ;
  • les principes de mise à disposition des informations ;
  • la gouvernance du dispositif.
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