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Environnement - Page 151
Des dispositions particulières régissent-elles le bruit dans les établissements solaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale : Des études de l'OMS démontrent que dans un contexte de niveau de bruit élevé, les élèves peuvent présenter des difficultés d'apprentissage et modifient leurs comportements : fatigue, agressivité, etc. Le niveau sonore ambiant est primordial pour la santé de tous, jeunes comme adultes ...
Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel
Un décret précise les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols mentionnées à l'article L. 112-20 du code de la construction et de l'habitation. Il définit aussi le contenu et la durée de validité des études ...
Quelles conséquences de l’aménagement d’une habitation sur la participation à l’assainissement collectif ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l'égout (PRE) depuis le 1er juillet 2012 (loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012). Tout comme la PRE, la PFAC est facultative et ...
Comment assurer une gestion durable des forêts publiques ?
Réponse du ministère de l'agriculture : Conformément à l'article L. 221-2 du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts publiques. Le contrat d'objectifs et de performance (COP 2016-2020) de l'ONF précise les conditions de gestion des forêts publiques, en ...
Quelle est la législation en vigueur sur la gestion des eaux de ruissellement des espaces naturels et agricoles ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La législation en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations mais aussi en matière d'eau et d'assainissement a fait l'objet d'évolutions récentes. À la suite de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences ...
Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié
Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale met les défenseurs de la nature en émoi. Car sous prétexte de simplification, le gouvernement veut permettre aux maîtres d’ouvrages, par ce futur texte, de se dispenser de l’avis Conseil national de protection de la nature.
Que faire contre la pollution publicitaire des prospectus envoyés aux particuliers ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'opération « Stop Pub » a été initiée dans le cadre plan national de prévention 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa visibilité et ses effets dans le cadre du plan 2014-2020. Ainsi, lors de la mise en place des programmes locaux de ...
Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert
Dans un avis du 28 avril, le Conseil économique, social et environnemental n’est pas favorable à une remise en cause de l’interdiction des préenseignes dans les territoires ruraux. Avis dont n’a pas tenu compte l’Assemblée nationale le 9 mai en adoptant en première lecture la proposition de loi.
Création d’un Haut Conseil pour le climat
Un décret du 14 mai installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement.Ce Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant hébergé par France Stratégie, est placé auprès du Premier ministre.Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte ...
Mise en avant des projets de territoire pour la gestion de l’eau
Une instruction du 7 mai vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE et précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à ...
