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Europe

Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux

Publié le 11/09/2019 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu juridique, actus experts technique, Europe, France, Régions

Enfouissement de déchets ultimes
J.-L. Stadler / Adobestock
Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?

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Au cours du printemps et de l’été se sont achevées les enquêtes publiques de la plupart des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Aucun des plans prévus par la loi « Notre » n’a été bouclé dans les délais (conformément à la directive 2008/98/CE), si bien que la France se trouve sous la menace d’un contentieux européen. Pour y échapper, le gouvernement a soumis à consultation numérique un Plan national de gestion des déchets, qui compile les projets de plans régionaux.

« Ce qui fait peur à tout le monde »

Les enjeux des PRPGD ne sont pas anodins puisque cette planification est passée du niveau départemental à celui des « grandes » régions et surtout parce que, intégrée au schéma régional ...

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